POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

www.erc-pro.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.erc-pro.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère

personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les

données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du

prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation

de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel

collectées et traitées ;

A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions

Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://drive.google.com/file/d/1MmqfwOw8D63JWyg4Igf5UOq4ZH2w0UMH/vie

w?usp=sharing

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE

TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la

collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes

suivants :

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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et

traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A

chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera

indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons

ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour

répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions

générales d'utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données

nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont

collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont

conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette

information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères

utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du

traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des

données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement

européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel

ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après

énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts

vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission

d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont

nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le

responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET

TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

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A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Education et Reeducation

Canine sont les suivantes :

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée lors de la navigation. Seule

l'inscription à la newsletter déclenche une collecte de données.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations

suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter, son prénom et son adresse mail sont

collectés.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et

dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées

pour une durée de : Les données sont conservées pendant toute la durée

d'abonnement à la newsletter. À compter de sa désinscription, les données

personnelles collectées sont conservées pendant une durée de 1 an.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données personnelles collectées le sont dans le but d'envoyer une

newsletter informative et commerciale. le oprénom est collecté à des fins de

personnalisation des mails.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Consentement de l'utilisateur.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun

tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Education et Reeducation Canine est hébergé par : OVH, dont le siège est

situé à l'adresse ci-après :

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424

761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et

traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Suzy Pichot. Il

peut être contacté de la manière suivante :

contact@erc-pro.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et

les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel

collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été

informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en

cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne

pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère

personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à

informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère

personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,

l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse

e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou

d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans

un délai de 30 (trente) jours maximum.

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A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la

suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après

énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un ail à l'adresse mail : contact@erc-pro.com

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace

personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse : contact@erc-pro.com

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,

détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse : contact@erc-pro.com

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses

données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence

de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et

libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une

opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure

suivante :

L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse : contact@erc-pro.com

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé

automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne

pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la

décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière

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significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses

données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7

octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre

à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,

s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit

de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,

https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la

loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent

consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal

sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et

traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé

de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de

naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse

ci-après indiquée :

www.erc-pro.com

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec

le droit en vigueur.

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Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique

de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront

apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la

présente politique de confidentialité est intervenue le : 27/08/2022.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique

de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus

particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.